09 Janvier 2006

Titre	Langue	Date
Accidents du travail. - Indexation des montants visés à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 août 1987 fixant les conditions spéciales pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux sportifs.	Français	09-01-2006
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs.	Français	09-01-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande	Français	09-01-2006
Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire .	Français	09-01-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage.	Français	09-01-2006
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.	Français	09-01-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006.	Français	09-01-2006
Accidents du travail. - Indexation des plafonds des rémunérations visés par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.	Français	09-01-2006
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005.	Français	09-01-2006
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.	Français	09-01-2006
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.	Français	09-01-2006
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.	Français	09-01-2006
Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004.	Français	09-01-2006
Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. - Procédure à suivre.	Français	09-01-2006