03 Février 2006

Titre	Langue	Date
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 1421-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.	Français	03-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel .	Français	03-02-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 10 août 2005 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la Société européenne.	Français	03-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les agences autonomisées flamandes créées en vertu du décret sur la politique administrative du 18 juillet 2003 .	Français	03-02-2006
Circulaire BA 2006-02 concernant les décisions prises pendant l'année des élections des conseils provinciaux, communaux et de district .	Français	03-02-2006
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs.	Français	03-02-2006
Avenant au Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.	Français	03-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire .	Français	03-02-2006
Office des étrangers. - Avis. - Responsabilité solidaire des transporteurs dans le cadre de l'article 74/4 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Indexation du montant des frais d'hébergement, de séjour et de soins de santé, fixé forfaitairement.	Français	03-02-2006
Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques	Français	03-02-2006