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12 Février 2006

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende gedeeltelijke verdeling van de provisionele kredieten ingeschreven op het programma 04-31-1 van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2005 en bestemd tot dekking van de uitgaven verbonden aan de toekenning van een toelage aan de personeelsleden belast met het ontwikkelen van projecten in sommige overheidsdiensten. Néerlandais 12-02-2006
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. Français 12-02-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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