24 Février 2006

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 19 maart 2004 betreffende het lokaal sociaal beleid Néerlandais 24-02-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en construction", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "XIOS Hogeschool Limburg" . Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de "bachelor en multimédia et technologie de communication", en tant que nouvelle formation de l'Institut supérieur "Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen" . Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement. Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant agrément de maîtres de stage en médecine générale Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions aux exploitants agricoles et horticoles qui font appel à un service de gestion . Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 1997 fixant les conditions et la forme de l'attestation de conformité pour les fonctions de recrutement dans l'enseignement en exécution des Directives européennes 89/48 et 92/51 . Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relative à la création d'une Commission nationale pour les Droits de l'Enfant . Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation des modes de sépulture, de la destination des cendres ainsi que des rites de la conviction philosophique pour les funérailles pouvant être repris dans l'acte de dernières volontés qui peut être remis à l'officier de l'état civil. . Français 24-02-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 mars 2004 relatif à la politique sociale locale Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 24-02-2006