05 Mars 2006

Titre Langue Date
Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement. Français 05-03-2006
Arrêté royal relatif aux abus de marché. Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1994 portant statut de l'administrateur général et de l'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat. Français 05-03-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception, fabrication et pose de charpentes métalliques ainsi que du négoce, de la pose et de l'entretien de jeux de plein air situées dans la région de Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction " Service mobile d'urgence " pour être agréée. Français 05-03-2006
Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique Français 05-03-2006
Arrêté royal fixant pour les entreprises de fabrication de conteneurs lourds pour les déchets nucléaires situées sur le territoire de LIEGE-SCLESSIN et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail. Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 05-03-2006
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Prestige ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Français 05-03-2006
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres. Français 05-03-2006
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction . Français 05-03-2006
Arrêté royal fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de diverses lois et abrogeant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif aux teneurs de comptes agréés pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de l'Etat, des Communautés, des Régions, des provinces, des autorités locales ou des établissements publics. Français 05-03-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du raccordement ferroviaire nord de l'aéroport national à Zaventem , situées sur le territoire des communes de Zaventem, Steenokkerzeel, Machelen, Zemst et Malines Français 05-03-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. Français 05-03-2006
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit. Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1975 relatif à la durée du travail, au repos du dimanche et au travail des jeunes dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie . Français 05-03-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Français 05-03-2006