17 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du deuxième semestre de l'année 2005 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code de la taxe sur la valeur ajoutée Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées Français 17-03-2006
Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables . Français 17-03-2006
Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers . Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers. Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers. Français 17-03-2006
Circulaire BA 2006/05 concernant le décret communal du 15 juillet 2005, articles 102 à 117, le personnel; le décret provincial du 9 décembre 2005, articles 98 à 113, le personnel . Français 17-03-2006
Circulaire GPI 48 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police Français 17-03-2006
Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins . Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, II et VII à XII de la loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2005 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics Français 17-03-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2005 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2006 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2006 . Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers . Français 17-03-2006
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la Région flamande portant la création d'une structure de garde côtière et la coopération dans cette dernière. . Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 portant exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au Service d'études et aux services d'encadrement pédagogique. . Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 17-03-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92. Français 17-03-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 2005 portant délégation de signature au président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. Français 17-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique Agriculture et Pêche . Français 17-03-2006