31 Mars 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique . Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationalisation du domaine politique "Diensten voor het Algemeen Regeringsbeleid" , en ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" et portant transfert des biens, droits et obligations . Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006. Français 31-03-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Français 31-03-2006
Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division d'appui technique. . Français 31-03-2006
Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division géotechnique. . Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie . Français 31-03-2006
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaamse Milieumaatschappij" . Français 31-03-2006
Arrêté du Service de Régulation de Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National fixant le contenu et les modalités de publication des conditions d'utilisation des installations aéroportuaires à l'aéroport de Bruxelles-National. Français 31-03-2006
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de politique de l'énergie aux membres du personnel de la " Vlaams Energieagentschap " et portant adaptation de la réglementation en matière de politique de l'énergie en conséquence de la politique administrative. Français 31-03-2006
Arrêté du fonctionnaire dirigeant portant délégation de certaines compétences aux chefs de service et le chef des Services d'Assistance de Management du département agricole et pêche Français 31-03-2006
Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division budget et comptabilité. . Français 31-03-2006
Arrêté du chef de département du domaine public de la mobilité et des travaux publics portant subdélégation de compétences fonctionnelles au chef de la division continuité du service juridique. . Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de Base 00.22. . Français 31-03-2006
Décret portant reprise des membres du personnel de l'ASBL " Info-Toerisme " par l'Agence autonomisée interne "Toerisme Vlaanderen" . Français 31-03-2006
Deuxième Contrat d'administration 2006-2008 entre l'Etat belge et le Fonds des maladies professionnelles Français 31-03-2006
DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006-2007-2008 entre l'Etat belge et l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 31-03-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant suspension de la prime de remise au travail. . Français 31-03-2006