05 Avril 2006

Titre Langue Date
Directive 2006/32/CEE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil Français 05-04-2006
Arrêté ministériel accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie . Français 05-04-2006
Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Français 05-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants. Français 05-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. Français 05-04-2006
Arrêté ministériel portant agréation d'un centre d'insémination artificielle pour chevaux Français 05-04-2006
Directive 2006/12/CEE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets Français 05-04-2006
Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d'hébergement touristique et des terrains de caravanage. Français 05-04-2006
Arrêté ministériel accordant délégations au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie Français 05-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. . Français 05-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. Français 05-04-2006
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage Français 05-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement . Français 05-04-2006
Arrêté royal autorisant La Poste SA de droit public à pouvoir associer ses filiales eXbo Services international SA et Speos Belgium SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public. Français 05-04-2006