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06 Avril 2006

Titre Langue Date
Omzendbrief van de Minister van Sociale Zaken. - Solidariteitsbijdrage - bedrijfsvoertuigen. Néerlandais 06-04-2006
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 14 en programma 05 van organisatieafdeling 30 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2006 . Néerlandais 06-04-2006
Circulaire du Ministre des Affaires sociales. - Cotisation de solidarité - véhicules de société. Français 06-04-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 06-04-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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