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  • 11

11 Avril 2006

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Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 09 van organisatieafdeling 30 en programma 05 van organisatieafdeling 19 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2006 . Néerlandais 11-04-2006
Ministerieel besluit tot toekenning van nieuwe erkenningen van weefselbanken. Néerlandais 11-04-2006
Huishoudelijk reglement van de adviescommissie experimenteel jeugdwerk. Néerlandais 11-04-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 11-04-2006
Arrêté ministériel portant nouveaux agréments de banques de tissus. Français 11-04-2006
Règlement d'ordre intérieur de la commission consultative pour l'animation de jeunes expérimentales . Français 11-04-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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