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16 Avril 2006

Titre Langue Date
Aanpassing van het Samenwerkingsakkoord van 12 juli 1994 houdende uitvoering van artikel 6<bdit>bis, § 2, punt 6, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, ingevoegd door de wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de wet van 16 juli 1993 Néerlandais 16-04-2006
Adaptation de l'Accord de coopération du 12 juillet 1994 portant exécution de l'article 6 bis, § 2, point 6, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par la loi du 8 août 1988 et modifié par la loi du 16 juillet 1993 Français 16-04-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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