19 Avril 2006

Titre	Langue	Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 avril 2003 déterminant les modalités d'introduction des demandes et de délivrance du permis de travail C	Français	19-04-2006
Circulaire ministérielle relative aux élections du 8 octobre 2006 : l'état de réalisation des opérations de prépration des élections et le programme de formation planifié	Français	19-04-2006
Arrêté royal portant exécution des articles 55 et 56 de la loi-programme du 11 juillet 2005	Français	19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers.	Français	19-04-2006
Arrêté royal portant le règlement de discipline de l'Institut des juristes d'entreprise.	Français	19-04-2006
Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire.	Français	19-04-2006
Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard à pousser Mama Papera avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708003116.	Français	19-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 161 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.	Français	19-04-2006
Arrêté ministériel portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances du 21 février 2006 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs.	Français	19-04-2006