24 Avril 2006

Titre Langue Date
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Français 24-04-2006
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. Français 24-04-2006
Circulaire. - Taxe sur les antennes de diffusion de téléphonie mobile. Français 24-04-2006
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Français 24-04-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Français 24-04-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes . Français 24-04-2006
Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Français 24-04-2006
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne. Français 24-04-2006