04 Mai 2006

Titre Langue Date
Besluit van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de betoelaging van de erkende centra voor de permanente vorming ten behoeve van de middenstand en de kleine en middelgrote ondernemingen . Néerlandais 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique Meuse aval Français 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 1999 relatif aux délégations de pouvoirs spécifiques au Ministère de la Région wallonne. Français 04-05-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1999 établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des services de garde . Français 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni portant création de l'autorité centrale communautaire de la Commission communautaire commune en matière d'adoption. Français 04-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 déterminant la manière dont sont introduites et instruites par le Fonds des maladies professionnelles les demandes de réparation et de révision des indemnités acquises. Français 04-05-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers. Français 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-05-2006
Arrêté du gouvernement relatif à la chambre de recours pour la haute école autonome en Communauté germanophone . Français 04-05-2006
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services publics d'aide aux familles pour l'an 2006 . Français 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Dubrucq " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean Français 04-05-2006
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Français 04-05-2006
Arrêté royal portant agrément de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules. Français 04-05-2006
Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier le statut du personnel de l'agence "Scheepvaart" . Français 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 août 2005 portant approbation du règlement des prêts de la Société wallonne du Crédit social. Français 04-05-2006
Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation Français 04-05-2006
Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne. Français 04-05-2006
Arrêté du Collège réuni fixant les cadres linguistiques des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 04-05-2006
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au président et aux membres du comité de surveillance de Phenix. Français 04-05-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 04-05-2006