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  • Belgique
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  • 2006
  • Mai
  • 20

20 Mai 2006

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de ordonnantie van 29 augustus 1991 betreffende de bescherming van de wilde fauna en betreffende de jacht. Néerlandais 20-05-2006
Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Français 20-05-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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