24 Mai 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la "CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA REGIONALE". Français 24-05-2006
Accord de coopération entre l'Etat et les Communautés relatif à la phase VI des Pôles d'attraction interuniversitaires Français 24-05-2006
Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. <Intitulé modifié par AR 2014-09-04/12, art. 3, 003; En vigueur : 04-07-2014> Français 24-05-2006
Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le soutien des "Belgian Coordinated Collections of Micro-organisms, BCCM" et le passage du consortium BCCM vers un "Biological Resource Centre" belge Français 24-05-2006
Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle Français 24-05-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Pré humide, à Bru", à Stoumont . Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Plome Mohon", à Hotton . Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "Gore Aubrion", à Meix-devant-Virton. Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de la "Coupu Tienne". Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la galerie d'exhaure de la mine de fer de Ferauge, à Marche-les-Dames. Français 24-05-2006
Arrêté ministériel portant l'agrément des laboratoires pour l'exécution des analyses portant exécution du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Laclaireau", à Virton Français 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire. Français 24-05-2006
Arrêté ministériel fixant les codes NC des produits pétroliers des stocks obligatoires. Français 24-05-2006
Arrêté ministériel fixant les informations et les délais d'introduction pour les stocks bilatéraux Français 24-05-2006
Accord de coopération entre l'Etat et les Régions relatif au programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique. Français 24-05-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 2005 relatif aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "Commanster". Français 24-05-2006
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite "La Malogne", à Mons . Français 24-05-2006