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  • 2006
  • Juillet
  • 02

02 Juillet 2006

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende onteigening ten algemenen nutte met rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden voor het leggen van een pijpleiding tussen Glons en Sankt Vith door Landsverdediging Néerlandais 02-07-2006
Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Glons et Saint-Vith par la Défense Français 02-07-2006
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