14 Juillet 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat. Français 14-07-2006
Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail . Français 14-07-2006
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 37 de la ligne ferroviaire 34 Hasselt-Liège moyennant l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau supprimé n° 38, sur le territoire de la commune de Hoeselt et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" . Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives et aux implantations sortantes, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil général des politiques culturelles et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2001 portant création de l'Observatoire des Politiques culturelles. Français 14-07-2006
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006. Français 14-07-2006
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant. Français 14-07-2006
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire . Français 14-07-2006
Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale créant un cadre d'extinction et adaptant le cadre organique de la SDRB tel qu'approuvé par le conseil d'administration du 30 avril 2004 Français 14-07-2006
Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection des conseils communaux Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle . Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites d'âge pour la participation aux manifestations sportives et formations sur la route impliquant des motocyclettes ou cyclomoteurs . Français 14-07-2006
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de l'agence "Soins et Santé" . Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire. Français 14-07-2006
Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux. Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et prolongeant le contrat de gestion 2001-2005 avec la VITO pour l'exercice budgétaire 2006 . Français 14-07-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. Français 14-07-2006