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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2006
  • Août
  • 02

02 Août 2006

Titre Langue Date
Derde beheerscontract tussen de Belgische Staat en de naamloze vennootschap van publiek recht met sociaal oogmerk " Belgische Technische Coöperatie ". Néerlandais 02-08-2006
Verlaging van de bijzondere accijns op gasolie van de GN-codes 2710 19 41, 2710 19 45 en 2710 19 49. Néerlandais 02-08-2006
Troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ". Français 02-08-2006
Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49. Français 02-08-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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