01 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 2006 portant modification de la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Français 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 2006 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne. Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Grafische technieken' . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale. . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes. . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique . Français 01-09-2006
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets. Français 01-09-2006
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens. Français 01-09-2006
Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central. Français 01-09-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central. Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' . Français 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" . Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92. Français 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôt pour des mesures favorisant l'économie d'énergie. Français 01-09-2006