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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2006
  • Septembre
  • 11

11 Septembre 2006

Titre Langue Date
Reglement betreffende de overeenkomst van 12 juni 2006 tussen het O.B.F.G. en het Instituut voor bedrijfsjuristen op de geheimhouding van de briefwisseling en de onderhandelingen . Néerlandais 11-09-2006
Reglement betreffende de kaderovereenkomst op de stage van 12 juni 2006 tussen het O.B.F.G. en het Instituut voor bedrijfsjuristen . Néerlandais 11-09-2006
Ministerieel besluit houdende diverse controlemaatregelen inzake accijnzen. Néerlandais 11-09-2006
Règlement du 11 septembre 2006 relatif à la convention-cadre sur le stage conclue le 12 juin 2006 entre l'O.B.F.G. et l'Institut des juristes d'entreprise. Français 11-09-2006
Règlement du 11 septembre 2006 relatif à la convention conclue le 12 juin 2006 entre l'O.B.F.G. et l'Institut des juristes d'entreprise sur la confidentialité des correspondances et des pourparlers. Français 11-09-2006
Arrêté ministériel fixant diverses mesures de contrôle en matière d'accise. Français 11-09-2006
Aussi disponible en : Nederlands English
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