15 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière Français 15-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté Français 15-09-2006
Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement collectif en créances institutionnels. Français 15-09-2006
Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [proximus] dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 > Français 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion . Français 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social . Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales. Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés. Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. Français 15-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Français 15-09-2006
Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-09-2006
Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national. Français 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté fran}aise, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII Français 15-09-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'allocations familiales 36 ". Français 15-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2005-2006 du Parlement flamand . Français 15-09-2006
Arrêté royal octroyant à la " NV Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek , Boeretang 200, 2400 Mol ", une autorisation de recherche d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, pour une zone située au nord-est de la province du Limbourg. Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Français 15-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées. Français 15-09-2006
Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 12 1/2 euros en or à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge en 2006. Français 15-09-2006