21 Septembre 2006

Titre Langue Date
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het uitbreidingsplan 2007-2009 van het gasdistributienet van GASELWEST . Néerlandais 21-09-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het uitbreidingsplan 2007-2009 van het gasdistributienet van IGH . Néerlandais 21-09-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het gasdistributienet van GASELWEST . Néerlandais 21-09-2006
Besluit van de Waalse Regering tot goedkeuring van het aanpassingsplan 2007-2011 van het gasdistributienet van ALG . Néerlandais 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 19 avril 1995 visant la promotion d'associations de personnes âgées en Communauté germanophone . Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle. Français 21-09-2006
Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne. Français 21-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 21-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01, 03 et 06 des divisions organiques 11 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de IDEG. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz d'INTERLUX. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz d'IDEG. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SIMOGEL. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de ALG. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'extension 2007-2009 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de IGH. Français 21-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 31 et les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 21-09-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 31 et les programmes 01, 02, 03, 04, 06 et 14 des divisions organiques 11 et 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006. Français 21-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon établissant le Code d'éthique et de déontologie au sein des sociétés de logement de service public, visé à l'article 148bis du Code wallon du Logement. Français 21-09-2006
Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006. Français 21-09-2006