22 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. ( Français 22-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans les locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement . Français 22-09-2006