24 Septembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mai 2006 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur Français 24-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 janvier 2006 visant à transposer la Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité Français 24-09-2006
Arrêté royal désignant les services hospitaliers universitaires, fonctions hospitalières universitaires et programmes de soins hospitaliers universitaires de l'hôpital " Cliniques universitaires UCL de Mont-Godinne " Français 24-09-2006
Arrêté royal modifiant la loi relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé. Français 24-09-2006
Arrêté royal fixant la rémunération des guichets d'entreprises agrées pour la gestion des autorisations d'activités ambulantes et des autorisations d'activités foraines. Français 24-09-2006
Arrêté royal relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales de développement agréées Français 24-09-2006
Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 9 juillet 2002 concernant l'exercice de fonctions extérieures par les dirigeants d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement. Français 24-09-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Français 24-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'article 65 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. Français 24-09-2006
Arrêté royal modifiant les articles 118, 133 et 137 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Français 24-09-2006
Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande Français 24-09-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Français 24-09-2006