28 Septembre 2006

Titre	Langue	Date
Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes.	Français	28-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	28-09-2006
Arrêté royal portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social	Français	28-09-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 10, 1°, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.	Français	28-09-2006
Modèle de formulaire commun de déclaration des dépenses électorales consenties par les partis politiques qui se présentent dans plus d'une région lors des élections locales du 8 octobre 2006 et par les candidats qui se présentent a l'élection des conseils communaux et/ou provinciaux et a l'élection directe des conseils de l'aide sociale du 8 octobre 2006.	Français	28-09-2006
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des audiciens, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	28-09-2006
Arrêté royal modifiant les articles 14, h), § 1er, I, 6°, et § 2, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.	Français	28-09-2006
Circulaire complémentaire relative à la taxe sur la distribution gratuite à domicile des écrits publicitaires non adressés.	Français	28-09-2006
Circulaire portant validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres.	Français	28-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public.	Français	28-09-2006