06 Octobre 2006

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.	Français	06-10-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.	Français	06-10-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006. .	Français	06-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 réglementant le traitement de substitution.	Français	06-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant la procédure de désignation et d'évaluation des assesseurs et de leurs suppléants au sein des commissions de libération conditionnelle.	Français	06-10-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sectorielle relative à l'adoption dans le cadre de la Meilleure Politique administrative. .	Français	06-10-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ".	Français	06-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2006, de l'article 18, §§ 2 et 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses.	Français	06-10-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement de partenariats régionaux .	Français	06-10-2006
Arrêté royal relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin	Français	06-10-2006