27 Octobre 2006

Titre Langue Date
Decreet betreffende de bodemsanering en de bodembescherming Néerlandais 27-10-2006
Koninklijk besluit tot goedkeuring van de wijzigingen aan de personeelsformatie van de diensten van de Hoge Raad voor de Justitie. Néerlandais 27-10-2006
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2006 tot invoering van een tijdelijk project betreffende vervangingen van korte afwezigheden, bedrijfsstages en mentorschap. Néerlandais 27-10-2006
Wet betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorzieningen. - Officieuze coördinatie in het Duits Néerlandais 27-10-2006
Wet betreffende het toezicht op de instellingen voor bedrijfspensioenvoorziening. - Duitse vertaling van wijzigingsbepalingen Néerlandais 27-10-2006
Loi relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 27-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer . Français 27-10-2006
Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif du Conseil supérieur de la Justice. Français 27-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des stages pour les élèves d'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 Français 27-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales. Français 27-10-2006
Circulaire BB-2006/17 concernant le démarrage de la période administrative locale après les élections du 8 octobre 2006, la nomination du bourgmestre, l'installation des conseils communaux, l'élection des échevins et la composition et l'installation du conseil du C.P.A.S. . Français 27-10-2006
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Neufvilles P1, sis sur le territoire de la commune de Soignies Français 27-10-2006
Décret relatif aux recours dans l'enseignement de promotion sociale. Français 27-10-2006
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 27-10-2006
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 juillet 2006 déterminant les directives comptables particulières pour les subventions des personnes avec un handicap Français 27-10-2006
Arrêté royal relatif aux exigences de base supplémentaires applicables à certains équipements hertziens et terminaux. Français 27-10-2006
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2006, portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Français 27-10-2006
Arrêté royal modifiant certains taux d'accise concernant les biocarburants. Français 27-10-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004. Français 27-10-2006
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire. Français 27-10-2006