22 Décembre 2006

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise octroyant un complément de périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2006-2007 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. Français 22-12-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales Français 22-12-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de opératrice de machines « coudre Français 22-12-2006
Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de chauffeur de grue mobile Français 22-12-2006