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  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Janvier
  • 03

03 Janvier 2007

Titre Langue Date
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij machtiging wordt verleend aan de " Université de Mons-Hainaut " om het onroerend goed gevestigd place du Parc 23, te Bergen, ten algemenen nutte te onteigenen Néerlandais 03-01-2007
Ministerieel besluit houdende de tijdelijke erkenning van de procedure van monsterneming voor dopingcontrole van de International Tennis Federation en van een controlelaboratorium in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening. Néerlandais 03-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Université de Mons-Hainaut à exproprier pour cause d'utilité publique l'immeuble situé place du Parc 23, à Mons Français 03-01-2007
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "International Tennis Federation" et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé . Français 03-01-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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