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  • 2007
  • Février
  • 20

20 Février 2007

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 5 juli 1999 tot vastlegging van de benamingen die kunnen voorkomen op de kwalificatiegetuigschriften van het deeltijds beroepssecundair onderwijs. Néerlandais 20-02-2007
Ministerieel besluit tot verbod van bepaalde spuitbussen. Néerlandais 20-02-2007
Rentenfonds. - Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. Néerlandais 20-02-2007
Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols. Français 20-02-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel . Français 20-02-2007
Fonds des Rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Français 20-02-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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