25 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. Français 25-04-2007
Règlement du Mémorial national du Fort de Breendonk. Français 25-04-2007
Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire. Français 25-04-2007
Loi relative aux pensions du secteur public. Français 25-04-2007
Loi instaurant un Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 2e tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier. Français 25-04-2007
Arrêté royal portant octroi d'un subside aux associations représentatives de patients Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du Chapitre 1er, section 1re, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales. Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. Français 25-04-2007
Loi portant des dispositions diverses - Traduction allemande. Français 25-04-2007
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de Cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux. - Traduction allemande Français 25-04-2007
Loi portant des dispositions diverses . - Traduction allemande des dispositions modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant le Code des sociétés en vue de la transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. - Traduction allemande Français 25-04-2007
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral Personnel et Organisation Français 25-04-2007
Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2008 Français 25-04-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare. - Traduction allemande Français 25-04-2007
Arrêté royal relatif à l'accueil et à l'accompagnement des travailleurs concernant la protection du bien-être lors de l'exécution de leur travail. - Traduction allemande Français 25-04-2007
Loi relative aux pensions du secteur public Traduction allemande de certaines dispositions Français 25-04-2007
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'Ordre judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, et les référendaires et juristes de parquet près les cours et tribunaux <Ce texte doit être considéré comme nul et non avenu ; voir Erratum, M.B. 13.06.2007, p. 317896> Français 25-04-2007