27 Avril 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Loi-programme - Traduction allemande de dispositions fiscales et financières Français 27-04-2007
Arrêté ministériel désignant un ou plusieurs secrétaires adjoints du Conseil supérieur des Volontaires et fixant le montant des jetons de présence et le remboursement des frais de déplacement pour les membres de ce Conseil Français 27-04-2007
Loi-programme - Traduction allemande d'extraits Français 27-04-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande Français 27-04-2007
Arrêté royal relatif à la surveillance des salmonelles chez les porcs. - Coordination officieuse en langue allemande Français 27-04-2007