30 Avril 2007

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 1993 tot vaststelling van het organiek statuut van het Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding. Néerlandais 30-04-2007
Koninklijk besluit houdende uitvoering van artikel 345, § 2, van de programmawet van 24 december 2002. Néerlandais 30-04-2007
Wet van 22 juli 1953 houdende oprichting van een instituut van de Bedrijfsrevisoren en organisatie van het publiek toezicht op het beroep van bedrijfsrevisor, gecoördineerd op 30 april 2007. Néerlandais 30-04-2007
Algemene voorwaarden nationale postwissel. Néerlandais 30-04-2007
Koninklijk besluit betreffende het bijhouden van een register voor werktijdregeling in de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor het hotelbedrijf ressorteren. - Duitse vertaling Néerlandais 30-04-2007
Dépenses électorales. - Elections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007. - Communiqué Français 30-04-2007
Circulaire. - Loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix - réquisitions en cas de conflits sociaux dans le secteur des services de santé. Français 30-04-2007
Loi portant dispositions urgentes concernant le chemin de fer. Français 30-04-2007
Arrêté royal portant réglementation des services financiers postaux Français 30-04-2007
Conditions générales applicables aux comptes courants postaux de l'Etat et aux comptes courants postaux des organismes ou entités visés par l'arrêté royal du 15 juillet 1997. Français 30-04-2007
Arrêté ministériel portant réglementation des services financiers postaux. Français 30-04-2007
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises et abrogeant l'arrêté royal du 13 octobre 1987 relatif au stage des candidats réviseurs d'entreprises. Français 30-04-2007
Arrêté royal modifiant l'article 2, 2°, i), alinéa 4 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. Français 30-04-2007
Arrêté royal portant coordination de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant transposition de dispositions de la Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les Directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la Directive 84/253/CEE du Conseil. Français 30-04-2007
Indice des prix à la consommation du mois d'avril 2007 Français 30-04-2007
Conditions générales applicables aux comptes courants postaux. Français 30-04-2007
Conditions générales du versement postal. Français 30-04-2007
Arrêté royal relatif à l'agrément des réviseurs d'entreprises et au registre public. Français 30-04-2007
Arrêté royal portant fixation des enveloppes pour l'emploi des jeunes dans le secteur non-marchand et sa répartition. Français 30-04-2007
Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière Français 30-04-2007