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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Mai
  • 01

01 Mai 2007

Titre Langue Date
Verklaring tot herziening van de Grondwet. Néerlandais 01-05-2007
Koninklijk besluit houdende bijeenroeping van de kiescolleges voor de verkiezing van de Federale Wetgevende Kamers en bijeenroeping van de nieuwe Federale Wetgevende Kamers. Néerlandais 01-05-2007
Déclaration de révision de la Constitution. Français 01-05-2007
Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Chambres législatives fédérales, ainsi que convocation des nouvelles Chambres législatives fédérales. Français 01-05-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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