04 Mai 2007

Titre Langue Date
Omzendbrief GPI 58 betreffende politionele slachtofferbejegening in de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus. - Duitse vertaling Néerlandais 04-05-2007
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 28 februari 2002 betreffende de terbeschikkingstelling van opleiders van de federale politie in de erkende politiescholen en betreffende de nadere regels voor de toekenning van een financiële tussenkomst voor de organisatie van selectieproeven en van beroepsopleidingen door de erkende politiescholen en tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 maart 2005 tot regeling van de structurele detacheringen van personeelsleden van de politiediensten en van soortgelijke toestanden en tot invoering van verschillende maatregelen. - Duitse vertaling van uittreksels Néerlandais 04-05-2007
Omzendbrief BB 2007/03 over de toepassing van artikel 200 van het Gemeentedecreet en van artikel 193 van het Provinciedecreet over de man-vrouwverhouding in adviesraden en overlegstructuren Néerlandais 04-05-2007
Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C + E, D, D + E et des sous-catégories C1, C1 + E, D1, D1 + E. - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, # 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale Français 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 Français 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses Français 04-05-2007
Arrêté royal pris en exécution de l'article 11bis du livre III, titre VIII, chapitre II, section 2, du Code civil. - Traduction allemande Français 04-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2006 Français 04-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention internationale contre le dopage dans le sport, fait à Paris le 19 octobre 2005, et les Annexes Ire et II, et approuvées par le décret du 20 avril 2007 . Français 04-05-2007
Loi modifiant les articles 39/20, 39/79 et 39/81 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement . Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1996 déterminant la procédure d'attribution de projets de formation continuée à l'initiative du Gouvernement flamand . Français 04-05-2007
Loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés. Français 04-05-2007
Loi modifiant la loi du 26 janvier 2006 relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises. Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant la politique locale en matière d'accueil d'enfants Français 04-05-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption unique de la condition d'emploi sur la zone d'activité Noord RO à Tielt . Français 04-05-2007
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique sera membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. Français 04-05-2007
Arrêté ministériel relatif au stage et à la formation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat Français 04-05-2007