07 Mai 2007

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail.	Français	07-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique.	Français	07-05-2007
Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie.	Français	07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence.	Français	07-05-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie du bois et la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence.	Français	07-05-2007
Circulaire relative à la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci.	Français	07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1998 organisant la gestion administrative et financière de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie comme service de l'Etat à gestion séparée.	Français	07-05-2007
Révision de la Constitution.	Français	07-05-2007
Révision de la Constitution.	Français	07-05-2007
Loi relative à la contribution de la Belgique à l'initiative PPTE " Pays pauvres très endettés " dans le cadre de la quatorzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement AID.	Français	07-05-2007