31 Mai 2007

Titre Langue Date
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours, adopté par l'arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement. Français 31-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées. Français 31-05-2007
Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises. Français 31-05-2007
Arrêté du Collège n° 07/197 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2006. - Extrait . Français 31-05-2007
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national. Français 31-05-2007
Arrêté ministériel exécutant l'article 82 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations et déterminant les projets globaux dans les secteurs relevant de la compétence de l'autorité fédérale. Français 31-05-2007