01 Juin 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant report du crédit inscrit à l'allocation de base 00.34 du programme 24.6, commission CCT secteur non marchand. . Français 01-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'aide et d'intervention éducative. Français 01-06-2007
Décret relatif aux exigences de sécurité minimales pour les tunnels du réseau routier transeuropéen . Français 01-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits entre des allocations de base du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 et autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire à remanier des crédits vers l'allocation de base 11.90 des programmes 90.1 à 91.3 inclus. . Français 01-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2007-2008 pour une période de cinq ans. Français 01-06-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget. Français 01-06-2007