14 Juin 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, § 1erbis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Français 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou maintenir en service 75 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations. Français 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires. Français 14-06-2007
Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe. Français 14-06-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses. Français 14-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif. Français 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires. Français 14-06-2007
Règlement de la Chambre des représentants. - Modifications. Français 14-06-2007
Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2007-2008. Français 14-06-2007
Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises. Français 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. Français 14-06-2007
Arrêté royal du 14 juin 2007 modifiant l'article 134 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - traduction allemande Français 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigneaux", à Andenne Français 14-06-2007