29 Juin 2007

Titre Langue Date
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 ) Français 29-06-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la notion d'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants. Français 29-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour le CCT enseignement, inscrit à la division organique 24, programme 60 - crédits provisionnels, allocation de base 00.35 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007. . Français 29-06-2007
Arrêté royal portant coordination de la législation réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. Français 29-06-2007
Arrêté royal étendant à la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " le champ d'application de la loi du 5 août 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pension du secteur public et ceux du secteur privé. Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers protégés, agréés par le " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant le cadre et l'aide financière des projets-pilotes "Centrum voor Kinderopvang" . Français 29-06-2007
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " GOAL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Français 29-06-2007
Amendements des Annexes II et III à la Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007 Français 29-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Protection civile. Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle . Français 29-06-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 11 - Cité administrative Français 29-06-2007