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  • Juin
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30 Juin 2007

Titre Langue Date
Aanbeveling van de Internationale douaneraad inzake de Wijziging van het Verdrag houdende oprichting van een Internationale Douaneraad, aangenomen door de Internationale Douaneraad te Brussel op 30 juni 2007 Néerlandais 30-06-2007
Recommandation du Conseil de Coopération douanière relative à l'Amendement de la Convention du 15 décembre 1950 portant création d'un Conseil de Coopération douanière, adopté à Bruxelles par le Conseil de Coopération douanière le 30 juin 2007 Français 30-06-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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