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  • 2007
  • Juillet
  • 01

01 Juillet 2007

Titre Langue Date
Belastingen en Invordering. - Bericht over de aanpassing van de verkeersbelasting ingevolge artikel 11 van het Wetboek van de met de inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen . - Nieuwe tarieven vanaf 1 juli 2007. Néerlandais 01-07-2007
Besluit van de Waarnemend Administrateur-generaal tot delegatie van sommige bevoegdheden aan de afdelingshoofden, de afdelingsverantwoordelijken en de wetenschappelijk directeurs van het INBO. Néerlandais 01-07-2007
Impôts et Recouvrement. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2007. Français 01-07-2007
Arrêté de l'administrateur général intérimaire portant délégation de certaines compétences aux chefs de départements, aux directeurs responsables de départements et directeurs scientifiques de la INBO . Français 01-07-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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