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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Août
  • 07

07 Août 2007

Titre Langue Date
Duitse vertaling van reglementaire bepalingen betreffende de verloven en afwezigheden toegestaan aan de personeelsleden van de rijksbesturen Néerlandais 07-08-2007
Koninklijk besluit tot wijziging van bijlage IIIbis van het KB/WIB 92 op het stuk van de aangifte in de bedrijfsvoorheffing. Néerlandais 07-08-2007
Traduction allemande de dispositions réglementaires relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Français 07-08-2007
Arrêté royal modifiant l'annexe IIIbis de l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel. Français 07-08-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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