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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Août
  • 21

21 Août 2007

Titre Langue Date
Regeling tussen de bevoegde autoriteiten van Letland en België inzake wederzijdse administratieve bijstand met betrekking tot belastingen naar het inkomen. Néerlandais 21-08-2007
Ministerieel besluit tot vaststelling van de rentevoet van de in 2007 uit te keren intresten voor de bij de Deposito- en Consignatiekas in bewaring gegeven consignaties, vrijwillige deposito's en borgtochten. Néerlandais 21-08-2007
Arrangement entre les autorités compétentes de Lettonie et de Belgique en matière d'assistance administrative mutuelle concernant les impôts sur le revenu. Français 21-08-2007
Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2007 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Français 21-08-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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