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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Septembre
  • 04

04 Septembre 2007

Titre Langue Date
Aanpassing van het bedrag van sommige sociale uitkeringen. Néerlandais 04-09-2007
Ministerieel besluit tot vaststelling van nabijgelegen en afgelegen preventiegebieden voor werken van ondergrondse waterwinning van categorie B , benoemd Les Puits de spy gelegen op het grondgebied van de gemeente Jemeppe sur sambre Néerlandais 04-09-2007
Adaptation du montant de certaines prestations sociales. Français 04-09-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Puits de Spy, sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre Français 04-09-2007
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