14 Septembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. - Traduction allemande Français 14-09-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. - Traduction allemande Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme " Brugse Veldzone ", partie du " Veldgebied Brugge " Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 29bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la société anonyme de droit public " Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel " des 12 et 19 juillet 2007 . Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes II et III à l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 2002 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés, et fixant la date visée à l'article 3, § 3, de cet arrêté royal. Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant les taux d'accise du gasoil utilisé comme carburant et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la loi-programme du 11 juillet 2005. Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant certains taux d'accise de l'essence. Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers. Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat. Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne "Fonds Stationsomgevingen" . Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques. Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, II, B., 1.c), 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant revalorisation des inspecteurs et directeurs de l'enseignement fondamental. Français 14-09-2007
Arrêté royal relatif à la surveillance de la tuberculose chez les chevaux, les ovins et les caprins qui produisent du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine et chez les caprins cohabitant avec des bovins. Français 14-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux. Français 14-09-2007
Arrêté royal relatif à la surveillance de la brucellose chez les chevaux produisant du lait cru et du colostrum pour la consommation humaine. Français 14-09-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les kinésithérapeutes. Français 14-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise accordant revalorisation barémique à certains membres du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement. Français 14-09-2007