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  • 2007
  • Octobre
  • 08

08 Octobre 2007

Titre Langue Date
Ministerieel besluit met betrekking tot vastlegging van de modellicentie inzake hergebruik van overheidsinformatie Néerlandais 08-10-2007
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 juni 2000 tot uitvoering van het koninklijk besluit van 17 februari 2000 betreffende de beperkende maatregelen tegen de Taliban van Afghanistan. Néerlandais 08-10-2007
Arrêté ministériel fixant la licence de modèle en matière du recyclage de formation de gouvernement Français 08-10-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. Français 08-10-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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