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17 Octobre 2007

Titre Langue Date
Omzendbrief. - Vrijstellingen van arbeidskaart voor kaderleden en onderzoekers. Néerlandais 17-10-2007
Uittreksel uit arrest nr. 132/2007 van Grondwettelijk Hof - - In zake : het beroep tot vernietiging van artikel 124, in hoofdorde, en artikel 136, in ondergeschikte orde, van het decreet van de Franse Gemeenschap van 2 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de directeurs, ingesteld door Claire Meynaert en de VZW " Comité scolaire Singelijn ". Néerlandais 17-10-2007
Besluit van de secretaris-generaal houdende de vaststelling van de lijst van verboden substanties en middelen. Néerlandais 17-10-2007
Circulaire. - Dispenses de permis de travail pour cadres et chercheurs. Français 17-10-2007
Extrait de l'arrêt n° 132/2007 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE - - En cause : le recours en annulation de l'article 124, à titre principal, et de l'article 136, à titre subsidiaire, du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, introduit par Claire Meynaert et l'ASBL " Comité scolaire Singelijn ". Français 17-10-2007
Arrêté du secrétaire général fixant la liste des substances et moyens interdits . Français 17-10-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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