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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Octobre
  • 23

23 Octobre 2007

Titre Langue Date
Neerlegging van collectieve arbeidsovereenkomsten. Néerlandais 23-10-2007
Beslissing van de Paritaire Commissie van het basisonderwijs en van het confessioneel vrij buitengewoon onderwijs betreffende de verkiezingsprocedure voor de instelling of de vernieuwing van de plaatselijke overleginstanties. . Néerlandais 23-10-2007
Dépôt de conventions collectives de travail. Français 23-10-2007
Décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé libre confessionnel relative à la procédure électorale pour la mise en place ou le renouvellement des instances de concertation locales. Français 23-10-2007
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